Début 2021, l’association des régulateurs nucléaires européens, la WENRA a publié la révision des niveaux de référence de sûreté pour les réacteurs nucléaires de puissance existants (dénommée « 2020 »), en vue d’une harmonisation de la sûreté de ces installations au niveau européen. Cette publication est une mise à jour des niveaux de référence déjà publiés en 2008 et 2014 par WENRA.
Dans le contexte actuel d’une prolongation de la durée de vie au-delà de 2025 des deux réacteurs belges les plus récents, l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire a élaboré, après avoir effectué une analyse d’écart par rapport aux niveaux WENRA de 2020, un arrêté royal dans le but de continuer à satisfaire aux exigences de sûreté européennes avec un cadre réglementaire à jour.
Cet arrêté concerne :
- Le leadership et la gestion pour la sûreté ;
- La gestion du vieillissement ;
- Les risques externes (uniquement applicable aux réacteurs de puissance) ;
- Les risques internes (uniquement applicable aux réacteurs de puissance), comprenant quelques précisions en rapport avec la protection incendie.
Cet arrêté royal a été signé le 21 décembre 2023.