Les établissements destinés au stockage de déchets présentent des différences par rapport aux autres établissements de classe I, à savoir : la période considérablement plus longue nécessaire pour les amener à leur configuration finale, l’absence de démantèlement et la démonstration de sûreté à long terme.
L’objet de ce projet réglementaire est d’adapter le processus d’autorisation à ces spécificités.
Consultez la proposition de texte réglementaire et le rapport au Roi.
Veuillez nous faire parvenir vos éventuels commentaires avant le 15 juillet 2023 en utilisant le document « feedback » qu’il vous est demandé d’envoyer à l’adresse électronique suivante : feedback@fanc.fgov.be.