En novembre 2020, WENRA (Western European Nuclear Regulators Association) a publié un nouvel ensemble de niveaux de référence de sûreté pour les réacteurs de recherche, ces installations n'étant pas encore soumises à un processus d'harmonisation en termes de sûreté.

Afin de compléter la réglementation existante, conformément à l’engagement pris envers WENRA, cette initiative réglementaire vise à transposer ces niveaux de référence dans la réglementation nationale, c’est-à-dire l’arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires (ARPSIN).

Le rapport publié par WENRA aborde essentiellement les mêmes « Issues » que pour les centrales nucléaires : en fait, le WENRA working group WGRR est effectivement parti de la version de 2014 des RLs pour les centrales et sur base de la version 2020 pour les issues C et I (mais pas pour les issues ST et UV où ce sont toujours les versions de 2014 des issues S et T qui servent de base). Ces RLs ont été adaptés pour être applicables aux RRs, puis complétés par l’Issue spécifique X qui couvre les expériences et les dispositifs expérimentaux.

L’objectif de ce projet réglementaire était de renforcer la réglementation existante pour tous les réacteurs de recherche qui sont actuellement exploités par le SCK CEN, mais aussi de donner les bases légales pour la conception des nouveaux réacteurs, comme MYRRHA.

Consultez la proposition de texte réglementaire.

Veuillez nous faire parvenir vos éventuels commentaires avant le 25 juin 2022 en utilisant le document « feedback » qu’il vous est demandé d’envoyer à Madame Silvia Fiore à l’adresse électronique suivante : silvia.fiore@fanc.fgov.be