L’arrêté expositions médicales du 13 février 2020 a récemment été modifié. Dans ce processus, les parties prenantes ont été consultées et pouvaient soumettre leurs commentaires jusqu'au 15 septembre 2022. Les textes ont ensuite été soumis aux organes consultatifs officiels, puis retravaillés en tenant compte des avis.
L’arrêté de modification a été signé le 16 juin 2024 et publié dans le Moniteur Belge le 26 juin 2024.
Le principal changement concerne la révision en profondeur de la formation de base des personnes habilitées, qui entrera en vigueur à partir de l'année académique 2025-2026. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des autres changements.
Vous pouvez consulter le texte dans Jurion, et en sélectionnant, dans la colonne de droite, la date à laquelle les changements prennent effet.
Modifications entrant en vigueur le 1er août 2024
- Ajout de la définition « Période de précaution » (art. 2 en intégration de cette notion à l’article 22)
- Optimisation
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- Spécification plus explicite de l’objectif de l’optimisation pour les pratiques de radiodiagnostic et radiologie interventionnelle (art. 8)
- Le choix du produit radioactif et de l’activité à administrer fait aussi partie de l’optimisation (art. 9 et art. 103)
- La responsabilité du praticien pour l’optimisation est rendue plus explicite (art. 17)
- Obligations de l'exploitant
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L’exploitant doit pouvoir fournir à tout moment une liste des praticiens et personnes habilitées qui exécutent des pratiques radiologiques médicales au sein de son établissement (art. 13)
- Grossesse
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- Quelques petites modifications dans un souci de clarté (art. 18/19)
- Déclaration des expositions accidentelles et non intentionnelles
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- Formulation corrigée (art. 23)
- Ajout de quelques types d’expositions accidentelles ou non intentionnelles qui doivent être notifiées, dans les domaines de la médecine nucléaire et de la radiologie (art. 60 et 117)
- Équipements
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- Ajout d’un intervalle maximum de 14 mois pour les contrôles de qualité et d’une exigence dans le cadre de la vente ou mise à disposition d’équipements (art. 31)
- Dosimétrique pour les appareils utilisés pour la radiothérapie externe dont l’énergie de faisceau nominale est supérieure à 1 MeV avant la première mise en service clinique (art 32)
- Radiophysique médicale
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- La mise en place d’un service commun de radiophysique médicale doit offrir des avantages par rapport aux services de radiophysique médicale individuels des exploitants concernés (art 14)
- Formation requise pour le chef de service du service de radiophysique médicale : exigence moins stricte (uniquement les domaines appliqués dans l’établissement) (art. 35)
- Insertion de la possibilité d’un chef de service adjoint (art. 35)
- Présence physique : possibilité d’exemption pour certains types de brachythérapie (art. 36)
- Possibilité pour l’Agence de fixer la liste des types de maintenances, modifications ou réparations au sujet desquelles l’expert agréé en radiophysique médicale doit au moins être informé (art. 47 et 52)
- Vérification des interdictions (art. 52)
- Publication de la liste des experts agréés en radiophysique médicale sur le site web de l’AFCN (art. 87)
- Formation : une matière supplémentaire (art. 88)
- Diverses précisions (art. 89, 90, 92)
- Praticiens
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- Pour les demandes d’autorisation visées aux articles 64, 70, 72 et 73 de l’arrêté expositions médicales: les praticiens diplômés à l’étranger doivent se rendre à une université belge (art. 63) ;
- Ajout d’un délai pour l’introduction de demandes (art. 63) ;
- Publication de la liste des praticiens autorisés sur le site web de l’AFCN (art. 63) ;
- Formation continue : intégration de la partie « refresh » de l’article 25 du RGPRI dans la formation continue visée dans l’arrêté expositions médicales (sans augmenter le nombre d’heures requis) ;
- Intégration des différentes autorisations pour l’utilisation des produits radioactifs en médecine nucléaire et pour l’utilisation des rayons X à des fins d’imagerie médicale actuellement délivrées aux médecins spécialistes en médecine nucléaire dans 1 seule autorisation pour l’utilisation de produits radioactifs et de rayons X en médecine nucléaire (art. 64, 68, 70 et 82, 83, 84). Les autorisations encore valides le 1er août 2024, restent valides jusqu’à leur date d’échéance.
- Listes des pratiques adoptées pour utilisation généralisée/ pratiques interdites
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Petites précisions
Modifications entrant en vigueur le 1er janvier 2025
- Praticiens
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Formation continue : intégration de la partie « refresh » de l’article 25 du RGPRI dans la formation continue visée dans l’Arrêté expositions médicales (sans augmenter le nombre d’heures requis).
Modifications entrant en vigueur le 1er septembre 2025, donc à partir de l'année académique 2025-2026
- Personnes habilitées
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Révision approfondie des exigences de la formation de base et de la formation continue des personnes habilitées (art. 85 et 86). Les exigences de la formation sont reprises dans de nouvelles annexes ;
Disposition transitoire :
- les formations déjà suivies qui répondaient aux critères en vigueur au moment où la formation a débuté restent valables ;
- les formations déjà commencées avant le 1/9/2025 doivent respecter les conditions du décret sur les expositions médicales tel qu'il était en vigueur avant cette date.