Modifications en matière de prescriptions de sûreté des installations nucléaires (LTO Doel 4 & Tihange 3)

Le 2 août 2022, l’arrêté royal du 3 juillet 2022 modifiant l’arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires est paru au Moniteur belge.

Les modifications apportées s’inscrivent dans le cadre du plan B du gouvernement pour assurer la sécurité d’approvisionnement énergétique. Afin de permettre sa mise en œuvre, l’entrée en vigueur de certaines exigences réglementaires a été adaptée en vue de la prolongation d’exploitation de certains réacteurs nucléaires de production d’électricité (Doel 4 et Tihange 3).

En effet, l’entrée en vigueur de certaines exigences reprise dans l’arrêté royal du 30 novembre 2011 est liée à la révision périodique de sûreté des réacteurs. Il était prévu que les actions résultant de cet exercice soient planifiées de manière à être implémentées avant la prochaine période d’exploitation. De plus, la réalisation d’études probabilistes de sûreté pour les accidents d’origine externe a été conditionnée à l’existence d’une nouvelle période d’exploitation.

L’arrêté royal du 3 juillet 2022 apporte les modifications suivantes :

  • la planification des actions correctrices est exigée avant la nouvelle période d’exploitation et celle des actions d’amélioration au plus tard trois ans après le premier redémarrage de la nouvelle période d’exploitation
  • la date du rapport de la prochaine révision périodique de sûreté est fixée comme échéance pour les études probabilistes des réacteurs nucléaires pour les événements d’origine externe. Les actions qui en résultent font partie du plan d’actions de la révision périodique

De plus amples informations sur le contexte de cette modification sont disponibles sur la page web Exploitation à long terme (LTO) des centrales nucléaires belges - 2025

Vous pouvez consulter le rapport au Roi et l'arrêté royal du 3 juillet 2022.

La version coordonnée de l’arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires  est disponible sur le site de Jurion.

 

Date de la dernière mise à jour: 10/07/2024