Les transporteurs de matières dangereuses de la classe 7 à haut risque ainsi que les organisations impliquées dans le transport multimodal de ces matières doivent établir un plan de sécurité en vertu des règlements modaux (par exemple l’ADR, cf. paragraphe 1.10.3.2). Ce règlement technique fixe les modèles de plan de sécurité qui doivent être utilisés.
Ce règlement technique est mis à la disposition du public sous forme électronique sur le site Jurion de l'AFCN.