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Conseiller à la sécurité classe 7

Introduction

L'accord européen relatif au transport de marchandises dangereuses par la route (ADR) stipule en son chapitre 1.8.3 que toute entreprise impliquée dans le transport de marchandises dangereuses par la route doit désigner un conseiller à la sécurité. Le RID comporte des dispositions similaires en ce qui concerne le transport ferroviaire et l'ADN en fait de même pour ce qui est du transport de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures. Toutes ces dispositions ont été transposées dans la législation belge.

Formation

La formation est proposée par les asbl DGT et Vinçotte Controlatom. Les inscriptions peuvent se faire via leurs sites Internet respectifs : 

Formation initiale

  Formation Examen
Néerlandophone 17, 18, 24, 25 en 26 avril 2019 23 mai 2019
Francophone 18, 19, 24, 25 en 26 septembre 2019 17 octobre 2019

Cours de recyclage (renouvellement de certificat)

  Formation Examen
Néerlandophone 17, 24 en 25 avril 2019 23 mai 2019
Francophone 18, 24, en 25 septembre 2019 17 octobre 2019

La formation se fait à Bruxelles, dans les locaux de l’AFCN, Rue Ravenstein 36 à 1000 Bruxelles, 5ème étage.

Si le candidat est déjà en possession d'un certificat de formation pour les autres classes et souhaite une extension avec la classe 7, le premier jour du cours ne doit pas être suivi.

Examen

Vous pouvez vous inscrire à l'examen au moyen du formulaire d'inscription. Le formulaire complété doit être envoyé par courrier à : safetyadvisorclass7@fanc.fgov.be.

L’examen a lieu dans les locaux de l’AFCN, rue Ravenstein 36 à  1000 Bruxelles, 5ème étage, et est organisé de la manière suivante :

Partie Description Durée
Partie 1 Partie générale sur le transport routier (ADR) ou ferroviaire (RID) 10h à 12h (12h30)
Partie 2a Spécifique à la classe 7 : livre fermé ADR/RID 13h à 13h30
Break
Partie 2b Spécifique à la classe 7: livre ouvert ADR/RID + cas d’étude ADR/RID 13h45 à 17h15 (17h45)

Les candidats qui souhaitent obtenir un certificat de conseiller sécurité à la classe 7 ADR et RID disposent de 30 minutes supplémentaires pour répondre (Partie 1 jusque 12h30 et Partie 2 jusque 17h45).

L’examen pour l’extension d’un certificat à la classe 7 existant ne comporte pas d’étude de cas.

Si le candidat détient déjà un certificat de formation pour les autres classes et souhaite une extension avec la classe 7, la partie 1 de l'examen ne doit pas nécessairement être passée.

Les règles incluses dans le règlement de l'examen s'appliquent pendant l'examen.

Désignation du conseiller à la sécurité classe 7

Conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 5 novembre 2006 relatif à la désignation et à la compétence professionnelle des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, chemin de fer ou voie de navigation intérieure, l'entreprise doit nommer le conseiller à la sécurité. De plus, chaque changement de conseiller à la sécurité doit être signalé sans délai.

La nomination et le changement peuvent être effectués à l'aide du formulaire «Désignation d'un conseiller à la sécurité classe 7».

Rapport annuel du conseiller sécurité classe 7

L’une des tâches du conseiller à la sécurité est d’établir un rapport annuel sur les transports effectués. Le contenu minimum du rapport annuel figure à l’annexe IV du l’AR relatif aux  conseillers à la sécurité. Afin de clarifier les exigences minimales du rapport annuel, les  «Directives pour la préparation du rapport annuel pour le conseiller en sécurité de classe 7» précise la rédaction plus pratique d'un tel rapport annuel.

Le rapport annuel doit être conservé par la direction pendant au moins cinq ans et mis à disposition sur demande.