Formulaires

Formulaires de demande d’agréments et d’autorisations

Instructions pour remplir un formulaire de demande 

Les versions anglaises adaptées des formulaires seront prochainement disponibles. 

Formulaires emballages et colis

Instructions pour remplir un formulaire de notification

Transport Security Plan - Handler Security Plan

Formulaires de notifications d'incidents

  • Formulaire pour l’établissement d’une déclaration d’un événement significatif ou d’une constatation lors du transport de marchandises dangereuses de la classe 7
  • Formulaire pour l’établissement d’un compte rendu concernant un événement significatif ou une détermination lors de l'exécution du transport de marchandises dangereuses de la classe 7

Rapports

Conseiller à la sécurité classe 7

Chauffeur classe 7

Les données collectées dans le cadre de ces demandes sont traitées selon les dispositions légales en vigueur, c’est-à-dire l’arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7, et les autres règlements adoptés par l’AFCN en la matière. Cette procédure a pour but l’obtention d’une autorisation ou d’un agrément pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 ou pour la certification de modèles de colis et de sources sous forme spéciale. Ces données sont exclusivement traitées à l’AFCN, elles sont conservées selon les dispositions de la loi relative aux archives, et elles seront détruites à l’expiration  des délais de conservation décrits dans le tableau de tri des archives de l’AFCN. Pour de plus amples renseignements sur le traitement des données à caractère personnel, veuillez prendre contact avec le Data Protection Officer.

 

Date de la dernière mise à jour: 30/01/2024