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Formulaires

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Formulaires de demande d’agréments et d’autorisations

Instructions pour remplir un formulaire de demande 

Formulaires emballages et colis

Instructions pour remplir un formulaire de notification

Transport Security Plan - Handler Security Plan

Formulaires de notifications d'incidents

  • Formulaire pour l’établissement d’une déclaration d’un événement significatif ou d’une constatation lors du transport de marchandises dangereuses de la classe 7
  • Formulaire pour l’établissement d’un compte rendu concernant un événement significatif ou une détermination lors de l'exécution du transport de marchandises dangereuses de la classe 7

Rapports

Conseiller à la sécurité classe 7

Chauffeur classe 7

Les données collectées dans le cadre de ces demandes sont traitées selon les dispositions légales en vigueur, c’est-à-dire l’arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7, et les autres règlements adoptés par l’AFCN en la matière. Cette procédure a pour but l’obtention d’une autorisation ou d’un agrément pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 ou pour la certification de modèles de colis et de sources sous forme spéciale. Ces données sont exclusivement traitées à l’AFCN, elles sont conservées selon les dispositions de la loi relative aux archives, et elles seront détruites à l’expiration  des délais de conservation décrits dans le tableau de tri des archives de l’AFCN. Pour de plus amples renseignements sur le traitement des données à caractère personnel, veuillez prendre contact avec le Data Protection Officer.