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Arrêté royal

Le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 (matières radioactives) est une affaire internationale.

En plus du respect des réglementations internationales pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 7, le transport des marchandises de la classe 7 en Belgique est régulé par larrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et par les arrêtés accompagnant de l'AFCN. 

Cet arrêté royal est entré en vigueur le 1er janvier 2018.

Réglementation

  • Lien vers l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7
  • Lien vers le rapport au Roi concernant l'AR du 22 octobre 2017