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Organisations impliquées dans le transport multimodal

Organisations impliquées dans le transport multimodal

Toutes les organisations impliquées dans la manutention de marchandises dangereuses de la classe 7 doivent être agréées par l'Agence

Les aspects relatifs aux obligations des organisations impliquées dans le transport multimodal sont inclus dans le chapitre 6 de l'AR et dans les règlements techniques relatifs au chapitre 6 de l'Arrêté royal du 22/10/2017, obligations des organisations impliquées dans le transport multimodal.

Pour la manipulation sporadique de marchandises dangereuses de la classe 7, cette reconnaissance peut être accordée sous forme d’autorisation. Par manipulation traitement sporadique, on entend la manipulation de colis, de conteneurs et de citernes contenant des marchandises dangereuses de la classe 7 par un organisme non reconnu impliqué dans le transport multimodal et celà pas plus de quatre fois par an.

Une demande doit être faite sur la base des formulaires mis à disposition par l'Agence. Ces formulaires servent à la fois pour une nouvelle demande, une extension d'un agrément en cours et une modification d'un agrément.

Une décision d’agrément sera rendue dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande d’agrément complète. Une période plus longue est possible si cela est justifié par une analyse technique des documents et des informations incluses dans la demande. En cas de changement ou d'extension de la décision d’agrément, une décision sera rendue dans un délai de deux mois. L’agrément est accordé pour une période maximale de cinq ans.

Des frais uniques doivent être payés lors de la demande d'une nouvel agrément. Pour les agréments valables plus d'un an, une taxe annuelle doit être payée.

Documents à télécharger: