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Réglements de l'AFCN

Les règlements techniques ainsi que l’arrêté royal font partie du cadre réglementaire et en donnent une interprétation plus précise.

  • Règlement de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 13 décembre 2017 relatif au chapitre 4 de l’arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7. Transporteur.
  • Règlement de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 13 décembre 2017 relatif au chapitre 5 de l’arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7. Interruptions des transports.
  • Règlement de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 13 décembre 2017 relatif au chapitre 6 de l’arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7. Organisations impliquées dans le transport multimodal.
  • Règlement de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 13 décembre 2017 relatif aux chapitres 7,8 et 9 de l’arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7. Colis et emballages.