Le cadre réglementaire relatif à la surveillance dosimétrique des travailleurs a dû être adapté pour y inclure/développer d'une part des dispositions concernant le registre d'exposition, le passeport radiologique et la protection des travailleurs extérieurs et d'autre part, des dispositions pratiques pour la surveillance dosimétrique individuelle.

Ces adaptations sont nécessaires dans le cadre de la transposition de la Directive 2013/59/Euratom dans notre réglementation nationale mais également en raison de la reprise par l'Agence des missions de surveillance dosimétrique dont la création et la gestion d'un registre d'exposition.

Le nouveau cadre réglementaire proposé pour le registre d'exposition, le passeport radiologique et la protection des travailleurs extérieurs se décline en 5 textes réglementaires :

• La loi AFCN modifiée par la loi du 26/01/2014 en ce qui concerne la surveillance dosimétrique ;
• Des modifications du RGPRI pour ce qui concerne le registre d'exposition, passeport radiologique et protection des travailleurs extérieurs ;
• Un arrêté royal fixant la forme, le contenu ainsi que les modalités et restrictions d'accès et d'usage du registre d'exposition et du passeport radiologique ;
• Un arrêté Agence fixant les modalités d'exécution du transfert des résultats de surveillance dosimétrique individuelle à l'Agence ainsi que les modalités de consultation des doses contenues dans le registre d'exposition et d'obtention du passeport radiologique + des annexes techniques ;
• Des modifications du titre 5 (rayonnements ionisants) du livre V de code du bien-être au travail.

La modification de la loi AFCN a déjà été publiée et est entrée en vigueur le 1er avril 2017. Les 4 autres textes ont été mis à disposition des parties prenantes et retravaillés à la lumière des commentaires recus.

De nouvelles dispositions réglementaires pratiques concernant la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs ont également été formulées. Celles-ci font également l'objet de modifications du RGPRI, principalement à l'art 30.6. Le texte reprenant ces modifications a également été mis à disposition des parties prenantes et retravaillé en tenant compte des commentaires recus.

Les dernières versions des textes sont consultables aux liens ci-dessous.

Pour de plus amples renseignements sur le sujet, veuillez contacter :

Madame Sophie LEONARD
sophie.leonard@fanc.fgov.be
02 289 20 65

Documents à télécharger :

• Cadre réglementaire « registre d'exposition, passeport radiologique et protection des travailleurs extérieurs » :
  • Modification du RGPRI concernant le registre d'exposition
  • Note sur les modifications du RGPRI concernant le registre d'exposition
  • AR registre d'exposition
  • Note AR registre d'exposition
  • Arrêté Agence registre d'exposition
    • Annexe IA : Description de la structure du rapport de doses établie par l'AFCN
    • Annexe IB : Listes de choix des champs de données
    • Annexe IC : Schéma XSD du rapport de doses
    • Annexe II : Document technique pour la constitution du rapport de doses
    • Annexe III : Passeport radiologique
  • Modifications du titre 5 (rayonnements ionisants) du livre V de code du bien-être au travail
• Dispositions réglementaires pratiques concernant la surveillance dosimétrique individuelles des travailleurs
  • Modifications du RGPRI concernant la surveillance dosimétrique individuelle
  • Note explicative sur les modifications du RGPRI concernant la surveillance dosimétrique individuelle
• Présentations de la table ronde du 13 juin 2017
  • Présentation du projet d'adaptation du cadre réglementaire relatif à la surveillance dosimétrique des travailleurs
  • FANC Data eXchange Platform (DXP)-Analysis and use of the data