La Belgique est partie contractante aux deux conventions internationales relatives à la sûreté nucléaire des installations, du combustible usé et des déchets radioactifs. Dans ce cadre, elle prépare des rapports nationaux dans lesquels elle expose comment elle met en oeuvre les différents articles de ces conventions.
Ces rapports, rédigés en anglais, sont examinés lors des réunions des parties contractantes qui ont lieu tous les trois ans.
Convention sur la sûreté nucléaire (rapports disponibles en anglais uniquement)
- 9e édition du rapport national belge réalisé dans le cadre de la Convention sur la Sûreté Nucléaire : rapport 2022
- 8e édition du rapport national belge réalisé dans le cadre de la Convention sur la Sûreté Nucléaire : rapport 2019
- 7e édition du rapport national belge réalisé dans le cadre de la Convention sur la Sûreté Nucléaire : rapport 2016
- 6e édition du rapport national belge réalisé dans le cadre de la Convention sur la Sûreté Nucléaire : rapport 2013
- 5e édition du rapport national belge réalisé dans le cadre de la Convention sur la Sûreté Nucléaire : rapport 2010
- 4e édition du rapport national belge réalisé dans le cadre de la Convention sur la Sûreté Nucléaire : rapport 2008
- 3e édition du rapport national belge réalisé dans le cadre de la Convention sur la Sûreté Nucléaire : rapport 2005
- 2e édition du rapport national belge réalisé dans le cadre de la Convention sur la Sûreté Nucléaire : rapport 2002
Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
- Rapport national belge en vue de la huitième réunion d'examen de la "Convention Commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs" : rapport 2024
- Rapport national belge en vue de la septième réunion d'examen de la "Convention Commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs" : rapport 2020
- Rapport national belge en vue de la sixième réunion d'examen de la "Convention Commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs" : rapport 2017
- Rapport national belge en vue de la cinquième réunion d'examen de la "Convention Commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs" : rapport 2014
- Rapport national belge en vue de la quatrième réunion d'examen de la "Convention Commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs" : rapport 2012
- Rapport national belge en vue de la troisième réunion d'examen de la "Convention Commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs" : rapport 2009
- Rapport national belge en vue de la deuxième réunion d'examen de la "Convention Commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs" : rapport 2006
- Rapport national belge en vue de la première réunion d'examen de la "Convention Commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs" : rapport 2003