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Questions/réponses sur le dossier de sûreté

Questions/réponses sur le dossier de sûreté

L'AFCN a analysé le dossier introduit par l'ONDRAF, elle a vérifié si cette future installation garantissait la sûreté de la population, de l’environnement et des travailleurs à court, à moyen et à long terme. Les experts de l'AFCN et de Bel V ont effectué cette vérification en se basant sur leur expérience technique, sur la réglementation nationale et internationale ainsi que sur les guides développés par l'AFCN.

En juin 2013, l'AFCN a déclaré la demande de l’ONDRAF incomplète.

Certaines questions additionnelles spécifiques (en néerlandais uniquement) ont été posées à l’ONDRAF jusqu’à l’été 2014.

Le 8 décembre 2017, l'ONDRAF a  répondu à toutes les questions qui peuvent faire l'objet d'un premier passage en Conseil scientifique. Les réponses (en néerlandais uniquement) à ces questions peuvent être consultées via la structure ci-dessous. Elles sont organisées en 17 sections correspondant aux 17 chapitres du dossier de sûreté de l'ONDRAF.

Chapitre 1 : Organisation du dossier et informations générales

Contient des informations générales concernant l’établissement et donne une vue d’ensemble sur la structure du dossier. Il n’y avait pas de questions posées à l’ONDRAF concernant ce chapitre.

Chapitre 2 : Gestion de la sûreté, stratégie de sûreté et concept de sûreté

Contient une description de la manière dont l’ONDRAF gère la sûreté, la stratégie de sûreté suivie pendant le développement du dépôt et le concept de sûreté de l’établissement. Le concept de sûreté est une représentation conceptuelle définissant la façon dont l’établissement et ses composants assureront la sûreté, basée sur l’attribution de fonctions de sûreté à ses composants.

Réponses chapitre 2 : Gestion de la sûreté et stratégie de sûreté

Réponses chapitre 2 : Concept de sûreté et synthèse de l'argumentation de sûreté

Chapitre 3 : Système de gestion

Contient la description du système de gestion intégrée, les processus et la structure d’organisation de l’ONDRAF, au moment de la demande d’autorisation, et son évolution pendant les phases ultérieures du projet.

Réponses chapitre 3

Chapitre 4 : Caractéristiques du site et de son environnement

Contient une description de tous les éléments du site et de son environnement, jouant un rôle au niveau de la sûreté de l’installation, notamment la géographie, l'hydrogéologie, la météorologie, la sismologie, des aspects géotechniques, la biosphère…

Réponses chapitre 4

Chapitre 5 : Connaissance de la phénoménologie des barrières techniques dans leur environnement

Contient la description de la phénoménologie des barrières techniques, pour lesquelles les mécanismes de dégradation sont identifiés et étudiés car ceux-ci détermineront leur évolution à long terme et ultérieurement leur durée de vie.

Réponses chapitre 5

Chapitre 6 : Déchets

Contient la description des caractéristiques des déchets actuellement destinés à être mis en dépôt. Il s'agit de décrire les caractéristiques radiologiques, mais aussi chimiques. Le chapitre contient aussi la catégorisation en familles que l’ONDRAF utilise pour leur gestion pendant le remplissage du dépôt.

Réponses chapitre 6 : Déchets – partie générale

Réponses chapitre 6 : Inventaire de déchets
 

Chapitre 7 : Conception et construction des colis de dépôt

Contient la description de la conception (exigences, normes, plans) des colis de dépôt (monolithes) et la façon dont ils seront construits.

Réponses chapitre 7

Chapitre 8 : Conception et construction du dépôt

Contient la description de la conception (exigences, normes, plans, critères de conformités) des barrières techniques et la façon dont ils seront construits.

Réponses chapitre 8 : Aspects techniques

Réponses chapitre 8 : Aspects généraux

Chapitre 9 : Exploitation

Contient une description des opérations et des processus d’exploitation pendent la période opérationnelle.

Réponses chapitre 9

Chapitre 10 : Fermeture du dépôt

Contient les actions à mener et les mesures à prendre afin de mettre le dépôt dans sa configuration finale et fermée, et son passage vers la phase de contrôle institutionnel. Il n’y avait pas de questions posées à l’ONDRAF concernant ce chapitre.

Chapitre 11 : Mesures après fermeture (phase de contrôle)

Contient la description du suivi et de la surveillance qui aura lieu pendant la phase de contrôle, avant le retrait du contrôle réglementaire nucléaire.

Réponses chapitre 11

Chapitre 12 :  Radioprotection

Contient les mesures de radioprotection prises pendant la période opérationnelle, qui doivent garantir que les conséquences radiologiques pour le travailleurs et la population respectent les limites réglementaires et sont aussi basses que possible.

Réponses chapitre 12

 Chapitre 13 : Évaluation de sûreté – sûreté opérationnelle

Contient l’évaluation de la sûreté pendant la période opérationnelle, via l’évaluation des incidents et accidents possibles, ainsi que l’identification des mesures afin d'assurer la protection dans ces cas incidentels et accidentels.

Réponses chapitre 13

Chapitre 14 : Évaluation de sûreté – sûreté à long terme

Contient l’évaluation de sûreté à long terme. Il sera vérifié que l'impact radiologique, aussi bien prévu qu'imprévu (intrusion humaine, accidents) respecte la contrainte de dose, la contrainte de risque et les valeurs de références. Ce chapitre contient aussi une partie sur l’élaboration des critères radiologiques qui seront d’application sur l’échelle du dépôt, les modules et monolithes.

Réponses chapitre 14 : Evaluation de sûreté – partie générale

Réponses chapitre 14 : Scénarios d’intrusion et scénarios pénalisants

Réponses chapitre 14 : Hydrogéologie et biosphère (a)

Réponses chapitre 14 : Hydrogéologie et biosphère (b)

Réponses chapitre 14 : Hydrogéologie et biosphère (c)

Réponses chapitre 14 : Expected evolution scenario

Réponses chapitre 14 : Altered evolution scenarios

Chapitre 15 : Critères de conformités des colis de dépôts

Contient les critères auxquels les collis de dépôts seront soumiss pour être déclaré conformes avant leur mise en dépôt. Il s'agit de critères concernant les déchets, le caisson et le mortier de remplissage.

Réponses chapitre 15

Chapitre 16 : Monitoring

Contient une description du monitoring qui sera réalisé sur et autour du site. Il s'agit tant du monitoring radiologique que d’autres types de monitoring en lien avec la sûreté, comme par exemple le suivi des tassements.

Réponses chapitre 16

Chapitre 17 : Spécifications techniques

Contient les spécifications techniques de l’installation pendant la période opérationnelle.

Réponses chapitre 17

Rem : Lorsque certaines numéros de questions/réponses sont manquants, cela veut dire que cette réponse n’est attendue que pour le deuxième passage devant le Conseil Scientifique.