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AFCN - Agence Fédérale de Controle Nucléaire Imprimer la page en cours

Ensemble pour vous protéger

Historique

L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire est opérationnelle depuis le 1er septembre 2001. C’est à cette date que la réglementation déterminant les compétences de l’Agence est entrée en vigueur.

Origines

Le 16 juillet 1976, le gouvernement fédéral belge décidait pour la première fois de mettre sur pied un organe indépendant chargé de contrôler les activités nucléaires. Suite au grave accident du 28 mars 1979 à la centrale nucléaire de Three Mile Island (Etats-Unis), une nouvelle structure de coordination, « l’Organisation nationale de Contrôle des Activités nucléaires », fut mise sur pied comme alternative à l’organe de contrôle indépendant que le gouvernement avait pourtant déjà imaginé en 1976.

Le plan visant à créer une autorité indépendante fut cependant rangé au placard pendant dix ans . Il fallut attendre la création de commissions parlementaires  à la Chambre et au Sénat, qui virent le jour suite à l’affaire CEN-Transnuklear et à la catastrophe de Tchernobyl en avril 1986, pour remettre à l’ordre du jour  la création d’un organisme public  indépendant de contrôle nucléaire. 

Le 8 décembre 1988, le Sénat approuva en séance plénière les recommandations  de la Commission interministérielle de la Sécurité nucléaire et de la Sûreté de l’Etat dans le domaine nucléaire. Le lendemain, le gouvernement décida également la création de l’organisme public proposé. Cinq ans plus tard, la loi était élaborée et adoptée par le Parlement.

Entrée en vigueur de la loi

La loi portant la création de l’Agence de Contrôle nucléaire  – qualifiée d’Agence nationale dans un premier temps avant d’être rebaptisée Agence fédérale – fut signée par le Roi le 15 avril 1994 et parut le 29 juillet 1994 au Moniteur belge. La loi est progressivement entrée en vigueur entre septembre 1996 et septembre 2001 par le biais de plusieurs arrêtés royaux mettant chaque fois en vigueur une série supplémentaire d’articles de loi.

L’Agence est finalement devenue opérationnelle le 1er septembre 2001. Le 30 août 2001, deux jours avant le démarrage officiel, les inspecteurs de l’Agence prêtèrent solennellement serment devant Antoine Duquesne, ministre de l’Intérieur de l’époque.