Aller au contenu principal

Organisation

Organisation

Organes de gestion et d’avis

1. Comité de direction

Le directeur général de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) est désigné par le Roi, sur proposition du gouvernement. Afin d’assurer la gestion quotidienne de l’AFCN, il est assisté par des directeurs de départements (Etablissements & Déchets, Sécurité & Transport, Santé & Environnement, Support).

2. Conseil d'administration

Présidente : Jihane Annane

Membres : Thierry Bastin, Marc Boeykens, Philippe Bouko, Emmanuelle Dardenne, Johan De Haes, Toon Dirckx, Joost Germis, Joeri Hens, Martial Pardoen, Frederik Pirard, Mathieu Raedts, Annelies Vandevelde en Sven Vaneycken.

Commissaire du gouvernement

Ivan Van den Bergh

Comité d’audit

Président : Johan De Haes

Membres : Mathieu Raedts, Philippe Bouko et Sven Vaneycken

Comité stratégique

Président : Martial Pardoen

Membres : Thierry Bastin, Marc Boeykens, Toon Dirckx

3. Conseil scientifique des Rayonnements ionisants

Le Conseil Scientifique est un organe indépendant, auquel siègent des membres nommés par le gouvernement et possédant une expertise en matière nucléaire. Ceux-ci délivrent entre autres des avis concernant les autorisations des grandes installations nucléaires (classe I).

Filiale technique

Le 23 septembre 2019, l’AFCN et Bel V ont signé un contrat de gestion. Ce contrat de gestion décrit les tâches que l’AFCN confie à Bel V, les modalités de cette délégation et le contrôle qu’exerce l’AFCN sur la bonne exécution de ces tâches sous-traitées.

Contexte

La modification du RGPRI du 6 décembre 2018 consiste non seulement en une profonde révision du contrôle physique, mais elle a également apporté la base juridique nécessaire pour la délégation de tâches à Bel V.

Cet arrêté royal indique clairement les missions de contrôle pouvant être confiées à Bel V par l’AFCN, et il en définit les modalités pratiques. Il stipule également que l’AFCN et Bel V concluront un contrat de gestion afin de concrétiser cet arrêté.

Contrat de gestion

Conformément à l'arrêté royal du 6 décembre 2018, le contrat de gestion, signé par les présidents des conseils d'administration et les directeurs généraux de l’AFCN et de Bel V, règle les aspects suivants :

  1. les modalités d'établissement, d'approbation, de modification et de suivi du plan annuel de contrôles et d'évaluations de sûreté ;
  2. la collaboration et l’assistance dans le cadre des activités de l'Agence ;
  3. l’établissement des plans stratégiques et opérationnels ;
  4. le système de gestion et la gestion des compétences ;
  5. les modalités pratiques de la surveillance exercée par l'Agence sur Bel V.

Étant donné que le contrat de gestion formalise principalement des pratiques existantes en lien avec le contrôle de la sûreté des installations de classe I et IIA, l'impact sur le fonctionnement quotidien sera limité.

En effet, depuis la création de Bel V en 2008, une étroite collaboration a été mise en place avec le département Établissements & Déchets de l’AFCN. Plusieurs procédures communes existent, les contacts sont fréquents entre le département Établissements & Déchets et Bel V, et les deux parties se complètent mutuellement dans l’exercice de leur mission de contrôle. Récemment, les tâches de contrôle de Bel V ont également été élargies au suivi des transports internes sur les différents sites. Cette symbiose se poursuivra et nous comptons la renforcer.

L'AFCN continuera à veiller à la bonne exécution des tâches confiées à Bel V grâce à des rapports fréquents et à un programme d'audit.

 Le contrat de gestion a été publié au Moniteur belge le 30 octobre 2019.

Vous pouvez consulter le contrat de gestion sur Jurion :

http://www.jurion.fanc.fgov.be/jurdb-consult/consultatieLink?wettekstId=27752&appLang=fr&wettekstLang=fr