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Organisation adaptée à partir du 14/03/2020 

Suite à l’annonce du gouvernement du 12/03/2020 du plan d’urgence fédéral et vu les mesures du gouvernement pour ralentir et limiter la propagation du Coronavirus, l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a décidé d'adapter temporairement son fonctionnement et l'exécution de ses missions dans les différents secteurs :

1. AFCN

Vu l’importance des activités de l’AFCN en matière de protection et sécurité,  l’AFCN continuera d’assurer la continuité de ses activités. De plus, l’AFCN veut protéger ses collaborateurs et toutes les personnes externes à l’Agence et leur famille. C’est pourquoi les modifications suivantes ont été apportées :

1.1. En ce qui concerne les inspections

  • Les inspections proactives/planifiées de l’AFCN sont reportées à une date ultérieure ;
  • Les inspections réactives de l’AFCN en cas d’incidents ou d’accidents chez un exploitant ayant une incidence sur la sûreté auront lieu. Ces inspections réactives ont d’ailleurs pour but de prendre ou d’imposer – si nécessaire – des mesures directes.

1.2. En ce qui concerne les réunions, formations, workshops, …

Comme déjà annoncé, l’AFCN continue à assurer la continuité de ses activités. D’autre part, l’AFCN doit respecter les mesures imposées par le gouvernement en date du 12/03/2020. C’est pourquoi, les réunions de personnes physiques seront évitées le plus possible. Nous demandons aux collaborateurs de l’AFCN/de Bel V/des exploitants et des organismes agréés de trouver des solutions créatives pour limiter les contacts physiques (contacts par téléphone, par mail, Skype, Teams, …).

1.3. Le rôle de garde de l’AFCN reste garanti

2. Bel V

Bel V continuera à assurer avec l’AFCN la continuité de ses activités de protection. Leurs collaborateurs et leur famille doivent être protégés au maximum. C’est pourquoi les modifications suivantes ont été apportées :

2.1. En ce qui concerne les inspections

  • Les inspections thématiques de Bel V sont reportées à une date ultérieure ;
  • Les inspections systématiques de Bel V se poursuivent dans la mesure du possible si elles sont compatibles avec les procédures de sûreté que l’exploitant a mis en place pour protéger son propre personnel contre le Coronavirus ;
  • Si sur une base volontaire l‘exploitant décide d’arrêter en toute sûreté ses installations, le nombre des inspections systématiques de Bel V peut être diminué ;
  • Pour les inspections spécifiques, Bel V jugera de l’organisation au cas par cas.

L’objectif est que les activités de Bel V relatives à l’approbation des modifications, à la réception d’installations, à l’évaluation de sûreté des dossiers, se poursuivent normalement.

2.2. En ce qui concerne les réunions, les formations, les workshops, …

Comme déjà annoncé, Bel V continue à assurer la continuité de ses activités.  D’autre part, Bel V doit respecter les mesures imposées par le gouvernement en date du 12/03/2020. C’est pourquoi, les réunions de personnes physiques seront évitées le plus possible. Nous demandons aux collaborateurs de l’AFCN/de Bel V/des exploitants et des organismes agréés de trouver des solutions créatives pour limiter les contacts physiques (contacts par téléphone, par mail, Skype, Teams, …).

2.3. Le rôle de garde de Bel V reste garanti

3. Organismes agréés

L’AFCN demande aux organismes agréés :

  • Les visites de routine de l'expert agréé auprès des exploitants et/ou des entreprises participant au transport de classe 7 peuvent se poursuivre à condition qu'elles soient compatibles avec les procédures de sécurité de l'exploitant ou des entreprises participant au transport de classe 7 pour protéger son propre personnel contre le Coronavirus.  Évidemment, cela n'est plus possible si l'expert agréé lui-même ou une personne vivant avec lui a été placé en quarantaine ;
  • De garder une liste exhaustive des exploitants/entreprises participant  au transport classe 7  chez qui ils n’ont pu effectuer leur contrôle comme prévu. Toutefois, les experts des organismes agréés peuvent faire le suivi – par téléphone - de leurs actions identifiées lors des contrôles précédents et le consigner dans un rapport ;
  • Les organismes agréés tiennent l’AFCN informés de toute modification de leur propre organisation ;
  • Les rôles de garde des organismes agréés sont maintenus, sont disponibles pour un contrôle réactif, une intervention d’urgence (objectif premier : assurer la sûreté et la radioprotection).
4. Experts agréés en radiophysique médicale

Les mesures prises dans le cadre de la crise du coronavirus obligent les experts agréés en radiophysique médicale à adapter leur prestation de services. Les décisions exposées ci-après et qui se basent sur celles de l'EFOMP ont pour but de pouvoir continuer à poser des actes diagnostiques et thérapeutiques en toute sécurité tout en réduisant le plus possible le risque sanitaire pour les experts, mais également pour leur famille et leurs collègues.

1. Priorité :

  • La priorité absolue est accordée aux tâches essentielles et urgentes, comme la mise en service des équipements nécessaires qui engendrent une capacité de soins supplémentaire ;

  • Les autres tâches non prioritaires doivent, si possible, être postposées. En accord avec l’exploitant, il est permis de poursuivre leur exécution, à condition qu'elles ne retardent en aucune façon les interventions urgentes visées au point précédent et que le risque de contamination soit limité pour toutes les personnes concernées, conformément   aux mesures du Conseil national de Sécurité.

2. Continuité des soins :

  • Les tâches qui ne peuvent être postposées continuent d’être exercées, comme les contrôles de qualité et la dosimétrie liée au patient en radiothérapie, certains contrôles intermédiaires de caméras gamma et d’activimètres, les thérapies en médecine nucléaire, les contrôles nécessaires lors de la mise en service, après un entretien ou après une panne, etc. Conformément aux articles 47 et 52 de l’arrêté relatif aux expositions médicales, il n'est pas nécessaire d'effectuer un nouveau contrôle avant chaque modification d’appareil.

Il est plus important que jamais de garantir des soins de santé de qualité. Nous vous demandons dès lors de GARDER L’ESPRIT CLAIR et D’ASSURER UNE DISPONIBILITE (TELEPHONIQUE) !

5. Médecins du travail agréés

Des mesures ont été préconisées par le SPF Emploi concernant le fonctionnement et les services des départements de surveillance de santé des SEPPT en temps de crise COVID-19. Ces mesures peuvent également être appliquées au sein des SIPPT.

Note COVID-19 SEPPT 19 03 2020

 Note COVID-19 SEPPT 10 04 2020

6. Surveillance dosimétrique des personnes professionnellement exposées 

Il est important que les personnes professionnellement exposées continuent à bénéficier d’une surveillance dosimétrique durant la crise COVID-19.

Cependant, afin de réduire le risque de propagation du virus lors de la collecte ou de la distribution de dosimètres, il peut s’avérer plus prudent de réduire la fréquence d’échange des dosimètres, autrement dit, de prévoir de plus longues périodes de port du dosimètre.

Le choix de réduire ou pas la fréquence de monitoring doit se faire par poste de travail sur avis de l’expert agréé en contrôle physique et en concertation avec le médecin du travail agréé. Ceux-ci formulent leur avis en tenant compte du niveau de risque d’exposition aux rayonnements ionisants aux postes de travail donnés.

7. Secteur médical

L'AFCN est bien consciente que le secteur de la santé est actuellement soumis à une énorme pression pendant cette crise liée au Coronavirus. 

Ce secteur a aujourd'hui des besoins différents et nous voulons faire ce que nous pouvons pour faciliter les conditions de travail actuelles des travailleurs de la santé dans la mesure du possible.
 
Dans ce contexte, les mesures suivantes ont été prises :
  • L'application de la réglementation concernant la mise en service de certains nouveaux équipements et le personnel qui peut les faire fonctionner est temporairement assouplie.
  • Pour les médecins utilisant des rayonnements ionisants en médecine, les experts agréés en radiophysique médicale et les radiopharmaciens pour qui l'autorisation ou l'agrément expire entre le 13 mars 2020 et le 31 août 2020, cette autorisation ou agrément sera automatiquement renouvelé pour 6 mois. En outre, ces catégories de personnes sont dispensées de la formation continue nécessaire au renouvellement de leur autorisation ou reconnaissance, pour l'année 2020. 
Bien entendu, les principes de base de radioprotection restent d'application.

L’AFCN a envoyé les mesures susmentionnées et une lettre d'accompagnement aux secteurs concernés.

Pour l'utilisation du CT comme méthode de diagnostic dans le contexte de l'épidémie de coronavirus en Belgique, l'AFCN se réfère à l'Avis du Haut Conseil de la Santé (CSS 9587) à ce sujet, validé par le Risk Assessment Group et le Risk Management Group, et disponible sur le site de Sciensano : https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Documents/Covid19/Avis%20du%20CSS%20concernant%20l%e2%80%99utilisation%20du%20CT-scan.pdf.
Cet avis contient de nombreuses références scientifiques et est révisé au fur et à mesure de l’évolution de l’épidémie, de la littérature scientifique et des retours du terrain. Les messages clés de cet avis sont disponibles dans ce document.

Date de la dernière mise à jour : 
21/04/2020