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Transport de matières radioactives

Transport de matières radioactives

Suite aux mesures prises dans différents pays (parties contractantes de l’ADR) pour ralentir et limiter la propagation du Coronavirus, un accord multilatéral M324 concernant les certificats de formation des conducteurs conformément au 8.2.2.8.2 de l’ADR et les certificats de conseiller à la sécurité conformément au 1.8.3.7 de l’ADR est en cours de signature par les autorités compétentes (fédérales et régionales) belges.
Il prévoit que :
(1) Les certificats de formation pour les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses dont la validité prend fin entre le 1er mars 2020 et le 1er novembre 2020 restent valables jusqu'au 30 novembre 2020 ;
(2) Les certificats de formation pour les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses dont la validité prend fin entre le 1er mars 2020 et le 1er novembre 2020 restent valables jusqu'au 30 novembre 2020.
Vous trouverez le texte complet de cet accord multilatéral M324 sur le site web de l’UNECE : http://www.unece.org/trans/danger/multi/multi.html.

Un accord similaire RID 1/2020 pour les certificats de formation des conseillers à la sécurité pour le transport ferroviaire de marchandises dangereuses est également d’application et est disponible sur le site web de l’OTIF : http://otif.org/fr/?page_id=1009.

Le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 (matières radioactives) est une affaire internationale. En plus du respect des réglementations internationales pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 7, le transport des marchandises dangereuses de la classe 7 en Belgique est régulé par larrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7, modifié par l'arrêté royal du 3 juillet 2019, et par les arrêtés accompagnant de l'AFCN.

Cet arrêté royal est entré en vigueur le 1er janvier 2018.

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Date de la dernière mise à jour : 
30/04/2020