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Etablissements nucléaires (classe I)

Etablissements nucléaires (classe I)

Définition de la classe I

Les établissements exploitant des sources de rayonnements ionisants sont classés conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (règlement général).

Réglementation

Autorisation d'établissement

En vertu de l'article 5 du règlement général, les établissements de classe I doivent faire l'objet d'une autorisation de création et d'exploitation délivrée par l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN), et signée par le Roi.

L'article 6 décrit la procédure à suivre et les informations que l'exploitant doit fournir à l'AFCN en vue de l'obtention d'une autorisation de création et d'exploitation.

Conformément à l'article 12 du règlement général, tout projet ultérieur de modification doit également faire l'objet d'une déclaration auprès de l'AFCN.

Contrôle physique

Conformément à l’article 23, tout exploitant d’un établissement de classe I, tout établissement de classe I est tenu d'organiser son propre service de contrôle physique dirigé par un expert agréé classe I.

À télécharger : liste des experts agréés en contrôle physique de classe I

Gestion des déchets

Tout établissement de classe I est tenu de gérer les déchets radioactifs engendré lors de son exploitation. L'ONDRAF est l'organisation à contacter pour assurer la gestion des déchets radioactifs.

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