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Enregistrement comme utilisateur des rayons X à des fins d’imagerie dento-maxillo-faciale

Enregistrement comme utilisateur des rayons X à des fins d’imagerie dento-maxillo-faciale

1. Enregistrement

L'AFCN ne délivre plus d'arrêté d'autorisation formelle pour l'utilisation d’imagerie dento-maxillo-faciale. Néanmoins, chaque dentiste qui utilise des rayons X à des fins d’imagerie dento-maxillo-faciale doit s’enregistrer auprès de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN). 

Cet enregistrement doit se faire au moins trois mois avant le début ou la modification des pratiques sur le territoire belge. Après l’enregistrement, l’AFCN vérifie si le dentiste satisfait aux conditions d’autorisation et dispose alors de deux mois pour notifier au dentiste, qu’il ne répond pas aux exigences en vigueur.

Vous pouvez vous enregistrer via : demande en ligne.

  • Pour l’enregistrement vous pouvez vous identifier avec une clé numérique (eID + lecteur de cartes, its me,…).
  • Il vous sera demandé d’uploader les documents suivants
    • Votre visa comme dentiste
    • Votre diplôme en radioprotection (pour les dentistes ayant effectué leur formation en médecine dentaire, le bachelor et le master, en Belgique après 2012, le diplôme de bachelor en médecine dentaire suffit)

Vous pouvez également envoyer votre enregistrement par email ou par poste (voir les données de contact ci-dessous). A cet effet, veuillez nous faire parvenir les documents suivants :

  • Le formulaire d’enregistrement complété : document à télécharger
  • Une copie de votre visa comme dentiste
  • Une copie de votre diplôme en radioprotection (pour les dentistes ayant effectué leur formation en médecine dentaire, le bachelor et le master, en Belgique après 2012, le diplôme en médecine dentaire suffit)

2. Cone beam CT pour imagerie dento-maxillo-faciale

Si vous souhaitez aussi utiliser un appareil cone beam CT pour l'imagerie dento-maxillo-faciale, vous devez également vous enregistrer dans ce but.

Vous pouvez choisir l’option cone beam CT lors de votre enregistrement initial et ensuite, uploader ou envoyer les preuves nécessaires de votre formation complémentaire (lien vers la formation de base). Vous devez suivre les étapes reprises au point 1.

Si vous êtes déjà enregistré(e) pour l’imagerie dento-maxillo-faciale, vous pouvez enregistrer votre extension d’autorisation. Vous pouvez le faire soit online, soit via ce document d’enregistrement

3. Maintien d'une autorisation

Vous restez autorisé(e) aussi longtemps que vous suivez les formations continues suffisantes (lien). Vous devez suivre 3 heures de formation continue sur une période de 5 ans. Si vous êtes accrédité(e), vous remplissez automatiquement ces conditions, étant donné qu'elles correspondent à celles du domaine 3 « Imagerie radiologique de la région orofaciale, y compris la radioprotection ».

L'Agence veille au respect de ces conditions et peut, périodiquement ou non, vérifier la formation continue que vous avez suivie. Pour les dentistes accrédités, l’Agence échange les informations avec l’INAMI. Si vous n’êtes pas accrédité(e), vous devez vous-mêmes conserver les preuves et le cas échéant, nous les soumettre. Vous pouvez faire cela online ou par email ou par courrier (voir les données de contact ci-dessous) via ce document.

Ceci signifie que vous ne devez pas nous soumettre une « demande de prolongation » de votre propre initiative. Cela n'est nécessaire qu'à la demande explicite de l'Agence.

4. Cessation d’une autorisation

Si vous n'utilisez plus d'applications à rayons X pour l'imagerie dento-maxillo-faciale, nous vous demandons de nous en informer.

Vous pouvez le faire online ou via ce document par email ou par courrier (voir les données de contact ci-dessous).

Vous pouvez aussi utiliser le document repris ci-dessus pour signaler une cessation d’utilisation suite au décès d’un dentiste. Ce document sera complété soit par un héritier, soit par un représentant.

5. Vérifier le statut de votre enregistrement

Pour le moment, il n’est pas possible de consulter l’état de votre enregistrement en ligne. Cependant, si vous vous connectez via le module en ligne et que vous choisissez de "démontrer la formation continue", vous verrez votre enregistrement actif. Vous ne voyez pas d’enregistrement ? Alors cela signifie que vous ne vous êtes jamais enregistré(e), que vous n’avez pas répondu positivement à la question sur la formation continue ou que vos données ne correspondent pas à celles de notre base de données. Veuillez dans ce cas prendre contact avec nos services.

Attention ! Cette application n’indique pas que vous êtes enregistré(e) pour l’imagerie dento-maxillo-faciale ou pour l’imagerie dento-maxillo-faciale et cone beam CT.

Contact

Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN)
Service Protection de la Santé – Applications aux rayons X
Rue Ravenstein 36
1000 Bruxelles

Les données collectées dans le cadre de ces demandes d’obtention d’une autorisation ou d’un agrément sont traitées selon les dispositions légales en vigueur (loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants). Cette demande d’information sert au traitement de votre demande d’obtention d’une autorisation ou d’un agrément. Pour pouvoir compléter le dossier de demande, ces informations sont collectées auprès de l’intéressé ainsi qu’auprès de sources authentiques (Registre national, BCE, INAMI, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement). Ces données sont exclusivement traitées à l’AFCN et peuvent éventuellement être transmises à d’autres autorités de contrôle, telles que l’INAMI ou le SPF Santé publique, conformément à l’arrêté royal du 20 décembre 2016 portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et à l’arrêté royal du 20 décembre 2016 portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Ces données sont détruites selon les dispositions légales, 20 ans après la dernière décision dont la personne concernée a fait l'objet. Pour de plus amples renseignements sur le traitement des données à caractère personnel, veuillez prendre contact avec le Data Protection Officer.

 

Date de la dernière mise à jour : 
12/03/2020