Cadre réglementaire
La Belgique a transposé la directive 2013/59/Euratom via une révision du règlement général pour la protection des travailleurs, de la population et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants. Un nouvel article (article 70/1) a été ajouté portant spécifiquement sur le contrôle de l’exposition du public causée par les matériaux de construction.
Cet article fait référence aux matériaux de construction identifiés comme préoccupants du point de vue de la radioprotection. Ils peuvent être inclus dans la liste indicative des matériaux de construction figurant à l'annexe XIII de la directive, visée à l'article 75, à savoir :
1. Matériaux naturels
a) Schiste d'alun
b) Matériaux de construction ou additifs d'origine magmatique naturelle, tels que :
les granitoïdes (tels que le granite, la syénite et l'orthogneiss) ;
les porphyres ;
le tuf ;
la pouzzolane ;
la lave.
2. Matériaux contenant des résidus d’industries traitant des matières naturellement radioactives, tels que :
les cendres volantes ;
le phosphogypse ;
les scories phosphoriques ;
les scories stannifères ;
les scories de cuivre ;
les boues rouges (résidus provenant de la production d'aluminium) ;
les résidus de la sidérurgie.
Sur base des matériaux de construction figurant dans cette liste et de toute autre information dont elle dispose, l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) effectue des contrôles et des mesures ciblées dans le cadre de son programme de surveillance radiologique afin d'identifier tout matériau de construction préoccupant du point de vue de la radioprotection.
Conformément à la directive européenne, le règlement général fixe le niveau de référence pour l’exposition du public aux matériaux de construction à 1 mSv/an. Cette dose tient compte uniquement de l’exposition externe causée par le rayonnement gamma émis par les substances radioactives présentes dans le matériau.
Les mesures réalisées par l’AFCN n’ayant pas permis d’identifier de « matériaux de construction préoccupants en matière de radioprotection », il n’y a pas d’obligation générale de mesurer la radioactivité de catégories spécifiques de matériaux de construction. Cette obligation n’est d’application que dans les cas suivants :
- Le matériau incorpore dans sa composition des sous-produits industriels (tels que cendres volantes, laitier, etc.) dont les concentrations en substances radioactives naturelles dépassent les niveaux d’exemption de déclaration définis dans le règlement général : cf. notre dossier relatif aux « résidus naturellement radioactifs ».
- Sur requête d’un inspecteur de l’AFCN lorsque certaines données (par exemple, une mesure positive sur un portique de détection de radioactivité) laissent suspecter un risque d’exposition ;
Comment vérifier si un matériau de construction peut donner lieu à une exposition supérieure à 1 mSv/an ?
La première étape consiste à faire mesurer la concentration d’activité des substances radioactives naturelles suivantes: le radium-226, le thorium-232 et le potassium-40. Cette mesure s’effectue par spectrométrie gamma. Elle doit être réalisée par un laboratoire disposant d’un certificat d'accréditation ISO 17025 pour la technique utilisée.
Le niveau d’exposition de 1 mSv/an ne sera en aucun cas dépassé si la condition suivante est respectée :
où les concentrations d’activité sont exprimées en Becquerel par kilogramme (Bq/kg).
Si l’indice I est supérieur à 1, une évaluation de la dose doit être effectuée en tenant compte de l’usage prévu du matériau de construction, de sa densité et de son épaisseur. Pour cette évaluation, on peut utiliser, par exemple, la méthode publiée dans le rapport technique CEN/TR 17113:2017 « Dose assessment of emitted gamma radiation » rédigé par le Centre Européen de Normalisation (CEN).