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Classe IIA

L’accident d’irradiation survenu au sein de l’entreprise Sterigenics sur le site de Fleurus et les leçons tirées de la campagne d’inspections qui s’en est suivie ont entraîné la création d’une nouvelle classe : les établissements de classe IIA.

Conformément à l’article 3.3 de l’arrêté royal du 20 juillet 2001, les « établissements de classe IIA »  sont les établissements de la classe II :

  • où des substances radioactives sont produites à partir de substances fissiles irradiées, et où elles sont conditionnées pour la vente ;
  • où se trouvent un ou plusieurs accélérateurs de particules qui sont utilisés principalement pour la recherche ou pour la production de radionucléides, ou à des fins d’hadronthérapie ainsi que les établissements où ces accélérateurs sont produits et/ou testés ;
  • où se trouvent des appareils générateurs de rayons X de plus de 1 MeV utilisés à des fins de stérilisation ou polymérisation industrielle ;
  • où se trouvent des installations d’irradiation avec une source dont l’activité est égale ou supérieure à 100 TBq, à l’exception des installations d’irradiation de traitement médical ou vétérinaire et à l’exception des sources qui restent dans leur blindage en toutes circonstances (exploitation, maintenance, accidents de conception) ;
  • qui produisent des substances radioactives ou fabriquent des sources, à l’exception du Kr-85, et dont l’activité totale produite mensuellement est supérieure à 500000 fois la valeur d’exemption fixée à l’annexe IA en tenant compte des critères d’application décrits dans cette même annexe, notamment en cas de mélange de radionucléides.

Outre les dispositions réglementaires applicable aux établissements de classe II, ces établissements de classe IIA sont tenus de satisfaire à d’autres conditions complémentaires (ex : rapport de sûreté, contrôles périodiques par Bel V…).

Le mécanisme de contrôle s’articule notamment autour des piliers suivants :