Les établissements où sont utilisées les sources de rayonnements ionisants sont soumis à un régime d’autorisation et de contrôle strict.
Les sources de rayonnements ionisants peuvent être :
- Des appareils produisant des rayons X
- Des produits radioactifs
- Sources scellées de haute activité
- Sources scellées
- Non scellées = sources ouvertes
- Des accélérateurs de particules
Ces établissements émargent à la classe IIA, à la classe II ou à la classe III selon les conditions visées à l’article 3 du RGPRI.
Le mécanisme de contrôle s’articule notamment autour des piliers suivants :
- Autorisation et réception
- Contrôle physique
- Organismes agréés de contrôle physique
- Envoi de l'inventaire
- Relevé des déchets libérés durant l'année précédente
- Surveillance médicale/dosimétrique
- Déclaration d'incidents
- Inspections
- Mesures coercitives
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