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Projet de modification de l’arrêté expositions médicales

Projet de modification de l’arrêté expositions médicales

L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a élaboré un projet de modification de l’arrêté expositions médicales du 13 février 2020.

Les parties prenantes ont été consultées et pouvaient soumettre leurs commentaires jusqu'au 15 septembre 2022.

Les textes sont actuellement soumis à l'avis des organes consultatifs officiels.

Vous pouvez consulter les textes dans leur forme actuelle ci-dessous :

 

 

Date de la dernière mise à jour : 
17/03/2023