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Projet d’arrêté royal interdisant l’utilisation d’Americium-241 pour la mesure d’épaisseur dans le secteur du textile

Projet d’arrêté royal interdisant l’utilisation d’Americium-241 pour la mesure d’épaisseur dans le secteur du textile

L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a pour mission de protéger la santé de la population et des travailleurs, ainsi que l’environnement contre les effets néfastes des rayonnements ionisants. Un des principes de base de la réglementation relative aux rayonnements ionisants est qu’une pratique/application soit justifiée, ce qui signifie que l’usage des rayonnements ionisants doit être justifié par les avantages qu’il procure par rapport aux inconvénients qu’il présente. En fonction de connaissances nouvellement acquises ou de l’évolution technologique, l’AFCN peut demander de nouvelles études de justification et éventuellement interdire certains types de pratiques.

Comme l’AFCN a constaté que plusieurs entreprises du secteur textile avaient, de leur propre initiative, opté pour des techniques alternatives, elle a entamé une étude.

Le 13 septembre 2016, l’AFCN a annoncé par courrier à Centexbel le début de l’étude portant sur la justification de l'utilisation de sources radioactives pour la mesure d’épaisseur dans le secteur du textile. Fedustria a organisé le 10 février 2017 une réunion à laquelle ont participé l’AFCN, Vinçotte Controlatom et plusieurs entreprises du secteur du textile.

Les entreprises du textile, qui possèdent une autorisation de l’AFCN pour l’utilisation de sources radioactives, ont également été intégrées au planning d’inspection de 2017. De la sorte, les inspecteurs nucléaires de l’AFCN ont pu évaluer, pour chacun de ces établissements, la nécessité d’avoir recours à certaines sources radioactives, ainsi que la disponibilité de techniques alternatives sur le marché.

Puisque l’AFCN a pu établir qu'une technique alternative à l'Américium-241, présentant moins de risques, existe pour effectuer des mesures d’épaisseur, l’AFCN a l’intention d’interdire dans quelques années l’utilisation des sources existantes d’Américium-241 pour la mesure d’épaisseur dans le secteur du textile. 

Concrètement, d’une part, l’AFCN ne délivrera désormais plus aucune autorisation pour l’utilisation  de nouvelles sources d’Americium-241 pour la mesure d’épaisseur dans le secteur du textile et, d’autre part, un arrêté royal sera adopté pour confirmer cette interdiction future et imposer l’évacuation de toutes les sources d'Américium-241 utilisées dans le secteur du textile avant une certaine date.

Vous trouverez ici la proposition d'arrêté royal et le rapport au Roi.

Avant de recueillir les avis officiels, nous tenons à informer le secteur et le public et leur offrir la possibilité de donner leur avis sur les projets de textes en question.

Pour toute réaction ou tout renseignement complémentaire, veuillez contacter Mme Katleen De Wilde (katleen.dewilde@fanc.fgov.be – 02/289 20 39).

Veuillez envoyer les remarques éventuelles via le document « Feedback » à Mme Katleen De Wilde avant le 15 avril 2019.

Date de la dernière mise à jour : 
18/02/2019