Organisation du service de contrôle physique

Le service interne de contrôle physique se compose au moins : 

  • d'un chef :
    • s'assure que les tâches attribuées à son service soient effectivement réalisées ;
    • est toujours un employé officiellement nommé par l’exploitant (pas d’indépendants !). Si l’exploitant possède un expert agréé en contrôle physique parmi les membres du personnel, il lui confie la direction du service de contrôle physique !
    • doit avoir suivi une formation couvrant toutes les pratiques et tous les risques sous son contrôle (voir le règlement technique) et qui doit être approuvé à l'avance par l’expert agréé en contrôle physique ;
    • doit suivre une formation continue appropriée qui est approuvée par un expert agréé en contrôle physique. Celle-ci comprend entre autres :
      • l'accompagnement d'un expert agréé en contrôle physique lors de ses visites ;
      • veille réglementaire ; 
      • participer à l'évolution des pratiques et procédures internes ; 
      • retours d'expérience
    • il rapporte directement à l’exploitant (lien hiérarchique direct), ce qui lui permet d’aborder les questions directement avec lui. La communication doit être efficace et sans intermédiaires ;
    • peut également prendre en charge le rôle d'agent de radioprotection. 
       
  • d'un ou plusieurs agents de radioprotection
    • exécutent les tâches fréquentes et systématiques (voir l’article 23.1.5.b) du RGPRI) de contrôle physique sur base des procédures validées par l’expert agréé en contrôle physique ;
    • sont toujours des employés officiellement nommés par l’exploitant (pas d’indépendants !). Le nombre d’agents nécessaire, ainsi que leur disponibilité requise par établissement, est basé sur une analyse de risques des pratiques, approuvée par un expert agréé en contrôle physique ; 
      • Attention : au moins un agent de Radioprotection est exigé par site d’exploitation ! 
    • sont de préférence des membres du personnel qui :
      • connaissent les installations et/ou les pratiques ;
      • connaissent l’organisation de l’entreprise ;
      • sont présents régulièrement dans l’installation.
    • doivent avoir suivi une formation couvrant les pratiques et les risques sous son contrôle (voir le règlement technique) et qui a été approuvée par l’expert agréé en contrôle physique ;
    • doivent suirvre une formation continue qui est approuvée par un expert agréé en contrôle physique. Celle-ci comprend entre autres :
      • l'accompagnement d'un expert agréé en contrôle physique lors de ses visites ;
      • veille réglementaire ; 
      • participer à l'évolution des pratiques et procédures internes ; 
      • retours d'expérience
    • soient rattachés partiellement ou totalement au service de contrôle physique ; 
    • rapportent au chef du service de contrôle physique pour les tâches de contrôle physique exclusivement ;
       
  • d'un expert agréé en contrôle physique :
    • est un membre du personnel de l’exploitant (si l’exploitant possède un expert parmi les membres du personnel) ou, à défaut, d’un organisme agréé ;
    • exécute des tâches spécifiques  de contrôle physique (voir l’article 23.1.3.2 du RGPRI) ;
    • effectue également les visites périodiques des installations.

 

 

Date de la dernière mise à jour : 08/02/2024