Vous êtes un nouveau demandeur ?
Si c’est le cas, vous devez remplir plusieurs conditions.
- Tout d’abord, vous devez compléter la fiche d’entreprise pour que nous puissions vous enregistrer dans notre système. Veuillez envoyer ce document à screening@fanc.fgov.be.
- Ensuite, votre entreprise doit posséder une habilitation de sécurité pour entreprise ou au moins avoir initié la procédure auprès de l’ANS et avoir atteint la phase d'enquête.
Le niveau demandé pour votre attestation de sécurité (confidentiel – secret – très secret) ne peut être supérieur à celui de l’habilitation de sécurité de votre entreprise.
Pour initier une demande auprès de l’AFCN, vous devez posséder le rôle adéquat sur la plateforme CSAM. Le rôle en question est « Demandes de sécurité AFCN ». Après avoir envoyé la fiche d’entreprise à l’adresse screening@fanc.fgov.be, vous serez en mesure de vous octroyer le rôle adéquat. Pour de plus amples renseignements sur la manière de vous octroyer le rôle adéquat, consultez la rubrique « Questions fréquemment posées ».
Vous pouvez introduire 2 procédures auprès de l’AFCN :
- Attestations de sécurité :
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Une demande peut être initiée sur la plateforme CSAM en cliquant sur le lien :
https://digital.belgium.be/iaf/hil/fanc-afcn/securityFileRequest/Vous devez pour cela posséder le rôle adéquat. Pour de plus amples renseignements sur les rôles dans la plateforme CSAM, consultez la rubrique « Questions fréquemment posées ».
Cliquez ici pour de plus amples renseignements sur la procédure de demande.
- Reconnaissance d'une habilitation de sécurité étrangère: Personnes ne résidant pas en Belgique et en possession d’une habilitation de sécurité de leur pays de résidence.
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Une demande peut être initiée sur la plateforme CSAM en cliquant sur le lien : https://digital.belgium.be/iaf/hil/fanc-afcn/securityFileRequest/
Vous devez pour cela posséder le rôle adéquat. Pour de plus amples renseignements sur les rôles dans la plateforme CSAM, consultez la rubrique « Questions fréquemment posées ».
Cliquez ici pour de plus amples renseignements sur la procédure de demande.
Vous devez soumettre votre demande sur la plateforme en ligne. Une fois que vous avez envoyé le formulaire de demande en ligne, l’officier de sécurité désigné reçoit un courrier électronique dans lequel figurent les documents qui doivent encore être signés. Ce n'est que lorsque ces documents ont été signés et téléchargés (vers le lien indiqué dans le courrier électronique reçu) que la demande est initiée auprès de l’AFCN.
Les formulaires de demande peuvent être signés des façons suivantes : manuscrite ou par eID. Si vous choisissez de signer avec votre eID (ou itsme), vous pouvez le faire via PDF (Signatures basées sur un certificat, Adobe Acrobat), ainsi que sur le site de BOSA : BOSA - Installez le BeIDConnect. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la procédure de demande dans la rubrique « Questions fréquemment posées ».
| Les données collectées dans le cadre de ces demandes sont traitées selon les dispositions légales en vigueur (loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité et arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières). Cette procédure a pour but d’effectuer une vérification de la personne avant de lui accorder l’accès à certaines zones spécifiques du secteur nucléaire, comme la loi le prévoit. Aux fins de cette vérification, les données sont recueillies soit directement auprès de la personne concernée, soit auprès de plusieurs autres parties (dans le cas d’une attestation de sécurité, les données sont collectées auprès de la Police fédérale, des services de renseignements, du Casier judiciaire et du Registre national). Ces données sont exclusivement traitées à l’AFCN et peuvent éventuellement être transmises à l’organe de recours compétent pour les habilitations de sécurité, les attestations de sécurité et les avis de sécurité lorsque la personne interjette appel contre la décision de l’AFCN. Ces données sont détruites trois années après la dernière décision dont la personne concernée a fait l'objet. Pour de plus amples renseignements sur le traitement des données à caractère personnel, veuillez-vous prendre contact avec le Data Protection Officer. |