Il n’existait pas de réglementation spécifique relative à la radiographie industrielle en Belgique. Les sociétés actives dans le contrôle non destructif par radiographie avaient des autorisations d’exploitation assorties de nombreuses conditions d’exploitation spécifiques.
Dans un but d’uniformisation et de rationalisation de ces autorisations, et plus spécifiquement des conditions d’autorisation, mais aussi d’amélioration de la radioprotection sur le terrain, l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a préparé un arrêté royal (avec son rapport au Roi), ainsi qu’un règlement technique. Ceux-ci ont pris en compte des bonnes pratiques internationales (guide IAEA SSG-11), le retour d’expérience ainsi que les réalités du terrain.
Cet AR introduit aussi certaines responsabilités pour les clients des sociétés actives dans le contrôle non destructif par radiographie, dont notamment :
- la désignation d’une personne de contact ;
- la fourniture de la justification au recours de la radiographie industrielle et de l'utilisation ou non d'un bunker ;
- l’information des risques pour les personnes présentes sur leur site ;
- l’entreposage sur le chantier d’appareils de radiographie ;
- la conformité réglementaire de leur(s) bunker(s) ;
- …
L'arrêté royal est paru au Moniteur belge le 3 avril 2023. L'arrêté est accompagné d'un règlement technique relatif aux équipements de sûreté en radiographie industrielle. Il fixe notamment les exigences auxquelles un bunker doit répondre pour être agréé par un expert reconnu en contrôle physique.