Une autorisation peut être transférée en totalité ou en partie à un nouvel exploitant.
Attention : les deux exploitants (actuels et nouveaux) doivent remplir et signer un formulaire.
- Volet A : Demande de transfert d’autorisation
- Volet B : Accord du détenteur actuel relatif au transfert de l'autorisation
Ces documents peuvent être transférés par voie électronique à meldpunt@fanc.fgov.be.